Conditions d’utilisation

    Version 1.3

    Date de MAJ : 20/05/2018

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    À partir du 25 mai 2018, cette nouvelle règlementation européenne a pour objectif de mieux encadrer la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles.
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    Conformément à l’article L122-5 (§3) du Code de la Propriété Intellectuelle, Maxitabs.com utilise des citations d’œuvres musicales dans un but pédagogique, à destination d’élèves souhaitant apprendre la guitare ou se perfectionner en ligne.  

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    Il est rappelé que les partitions téléchargeables ou pouvant être achetées est limité à un strict usage privé, à l’exclusion de toute utilisation collective conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. 

    Les chansons et les pochettes d'albums présentes sur le site Maxitabs sont la propriété de leurs auteurs ou de leurs éditeurs respectifs et sont donc protégés par la Loi sur le droit d'auteur. 

    Maxitabs est un site à but pédagogique qui utilise l'autorisation tacite des auteurs lesquels acceptent généralement de voir publier leurs œuvres dans ce but. 

    Si un auteur ou une société ayant droit désire s'opposer à la publication d'un de ses textes, contacter Maxitabs, nous retirerons le texte du site. 

     

    Données personnelles 

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    Forum de discussion 

    Maxitabs.com met à disposition des Utilisateurs inscrits un forum de discussion permettant des échanges entre eux sur le thème de la Guitare. Ce forum est fourni à titre gracieux, hors le coût de la connexion au réseau Internet qui reste à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut déposer des commentaires. Il est expressément soumis à ce titre au régime de responsabilité visé à l’article suivant. 

    Les échanges doivent avoir pour finalité exclusive la Guitare et la musique en général. Ils doivent être polis et courtois, dans le respect des choix et préférences de chacun. Ils peuvent être écrits en français ou en anglais. La modération s’effectue a posteriori. A défaut de respect des conditions d’utilisation du forum de discussion, Maxitabs.com se réserve le droit de retirer tout contenu qui semblerait contraire à l’éthique du Site, sans délai et sans préavis. 

    Toute désinscription du Site rendra le forum de discussion inaccessible. L’Utilisateur ne pourra cependant pas solliciter l’effacement des contenus déposés en ligne, ceux-ci étant intégrés au forum et à son économie. 

     

    Responsabilité 

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    Droit applicable et attribution de juridiction 

    Compte tenu du caractère mondial de Maxitabs.com, l’utilisateur se doit d’être conforme à toutes les règles et lois applicables en matière d’exploitation de données à partir de la France ou du pays où ce dernier réside. Tout différend avec un utilisateur agissant à titre professionnel quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris. 

     

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    Condition pour effectuer une commande 

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