Conditions générales d’utilisation

Version 3.0 – Mise à jour : 18 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après « CGU », définissent les règles applicables à l'utilisation :

du site maxitabs.com ;
des espaces membres ;
des contenus pédagogiques ;
des outils interactifs ;
des espaces communautaires ;
de l'application mobile MAXITABS ;
et plus généralement des services numériques mis à disposition par MAXITABS.

MAXITABS est un service de diffusion de partitions, tablatures, cours et outils numériques ayant pour finalité l'apprentissage et la pratique de la guitare.

Toute utilisation du service implique le respect des présentes CGU.

Les ventes, abonnements et achats de contenus numériques sont régis séparément par les Conditions Générales de Vente.

Article 2 — Accès au service

Le service est accessible à partir d'un terminal et d'une connexion Internet compatibles.

Certaines fonctionnalités, notamment les vidéos, pistes audio, outils interactifs, fonctionnalités utilisant un microphone ou contenus hors connexion, peuvent nécessiter :

un équipement suffisamment récent ;
une connexion Internet adaptée ;
un navigateur ou système d'exploitation compatible ;
certaines autorisations du terminal.

MAXITABS ne peut garantir que le service fonctionnera sur l'ensemble des appareils, systèmes ou configurations existants.

MAXITABS s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais peut procéder à des interruptions, notamment pour maintenance, correction, mise à jour ou évolution technique.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les opérations susceptibles de provoquer une interruption significative sont annoncées préalablement.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

La création d'un compte implique la fourniture d'informations exactes et à jour.

L'utilisateur est responsable :

de la confidentialité de ses identifiants ;
des opérations effectuées à partir de son compte ;
de la protection de son mot de passe.

Un compte est personnel et ne peut être partagé entre plusieurs utilisateurs sauf lorsque MAXITABS prévoit expressément une formule permettant un tel usage.

MAXITABS peut demander à l'utilisateur de modifier un identifiant, un mot de passe ou toute information nécessaire lorsqu'une anomalie ou un risque de sécurité est détecté.

Communications par courrier électronique

La création d'un compte n'entraîne pas automatiquement l'acceptation de communications commerciales.

Les courriers électroniques nécessaires au fonctionnement du compte, à la sécurité, à l'exécution d'une commande, au paiement ou à l'utilisation du service peuvent être envoyés lorsque cela est nécessaire.

Les courriers électroniques marketing sont soumis aux choix exprimés par l'utilisateur.

L'utilisateur peut modifier son choix concernant les communications marketing depuis son espace personnel, notamment dans Compte → Réglages.

Le suivi de l'ouverture des courriers électroniques par pixel fait l'objet d'un choix distinct, également modifiable depuis l'espace personnel.

Article 4 — Offre gratuite et offres Premium

MAXITABS propose :

une formule gratuite donnant accès à une partie de ses contenus et fonctionnalités ;
plusieurs formules Premium donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires.

La nature, le prix, la durée et les conditions commerciales des offres payantes sont définis dans les CGV et sur la page de présentation de l'offre avant la commande.

MAXITABS peut faire évoluer le contenu accessible gratuitement.

Les droits attachés à un abonnement Premium sont personnels.

Article 5 — Règles générales d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser MAXITABS uniquement à des fins licites et personnelles.

Sauf autorisation expresse de MAXITABS, il est interdit :

d'utiliser les contenus à des fins commerciales ;
de partager un compte avec des tiers ;
de contourner les limitations d'accès ;
d'extraire massivement les contenus ou bases de données ;
d'utiliser des moyens automatisés destinés à aspirer le site ;
de contourner les mesures de sécurité ;
de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de MAXITABS ;
de diffuser des fichiers ou contenus téléchargés auprès de tiers ;
de porter atteinte au fonctionnement du service ;
de reproduire ou redistribuer les contenus contrairement aux règles de propriété intellectuelle.

Article 6 — MaxiNews et contenus publiés par les utilisateurs

MaxiNews est une rubrique permettant aux utilisateurs de consulter, publier ou commenter des contenus portant notamment sur la guitare et la musique.

L'utilisateur demeure responsable du contenu qu'il publie.

Pour ces contenus mis en ligne directement par les utilisateurs, MAXITABS met à disposition un espace technique permettant leur stockage et leur diffusion et n'effectue pas nécessairement de contrôle préalable systématique.

L'utilisateur garantit que le contenu publié ne viole notamment :

aucune règle relative aux droits d'auteur ;
aucun droit à l'image ;
aucune marque ;
aucune donnée personnelle appartenant à un tiers ;
aucune disposition relative à la diffamation, aux menaces, aux discriminations ou à l'incitation à la haine ;
plus généralement aucun droit d'un tiers ni aucune disposition légale applicable.

MAXITABS peut supprimer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU qui lui est signalé ou dont elle prend connaissance.

Selon la gravité ou la répétition d'un manquement, MAXITABS peut également :

avertir l'utilisateur ;
limiter certaines fonctionnalités ;
retirer le contenu ;
suspendre le compte ;
résilier le compte dans les cas les plus graves ;
conserver les éléments nécessaires à l'établissement de la preuve d'un comportement illicite ou à l'exercice de ses droits.

Article 7 — Assistant conversationnel utilisant l'intelligence artificielle

MAXITABS peut proposer un assistant conversationnel utilisant des technologies d'intelligence artificielle.

Cet assistant est destiné notamment à :

aider à naviguer dans les contenus MAXITABS ;
répondre à des questions pédagogiques ;
recommander des cours ou partitions ;
fournir des explications relatives à la pratique de la guitare ;
personnaliser certaines réponses en fonction du parcours d'apprentissage de l'utilisateur.

Les réponses générées automatiquement peuvent comporter des erreurs ou approximations.

Elles doivent être considérées comme une aide pédagogique complémentaire et non comme une source garantissant l'exactitude absolue de chaque réponse.

L'utilisateur reste libre de ne pas utiliser l'assistant.

Les traitements de données éventuellement nécessaires à la personnalisation sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Article 8 — Microphone et analyse d'accords

Certaines fonctionnalités de MAXITABS peuvent utiliser le microphone du terminal.

Sur le site, un outil peut notamment analyser un enregistrement sonore afin de reconnaître ou d'évaluer des accords joués par l'utilisateur.

L'accès au microphone nécessite une autorisation préalable de l'utilisateur au niveau du navigateur ou du terminal.

L'utilisateur peut refuser ou révoquer cette autorisation.

Le refus d'autoriser le microphone n'empêche pas l'utilisation générale de MAXITABS mais rend les fonctionnalités concernées indisponibles.

Les modalités techniques de traitement du signal ou de l'enregistrement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Le fonctionnement de l'accordeur de l'application mobile est distinct : l'analyse sonore y est réalisée localement sur l'appareil, sans transmission de l'enregistrement à MAXITABS.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-5 (§3) du Code de la Propriété Intellectuelle, Maxitabs.com utilise des citations d’œuvres musicales dans un but pédagogique, à destination d’élèves souhaitant apprendre la guitare ou se perfectionner en ligne.

La structure générale, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, animations, vidéos et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de MAXITABS ou sont exploités sous licence ou autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation non autorisée de tout ou partie des éléments du site est interdite.

Les partitions téléchargeables ou achetées sont réservées à un strict usage privé, à l'exclusion de toute utilisation collective non autorisée.

Les chansons et pochettes d'albums présentes sur MAXITABS demeurent la propriété de leurs auteurs, éditeurs ou ayants droit respectifs.

Maxitabs est un site à but pédagogique qui utilise l'autorisation tacite des auteurs lesquels acceptent généralement de voir publier leurs œuvres dans ce but.

Si un auteur ou une société ayant droit désire s'opposer à la publication d'un de ses textes, il peut contacter MAXITABS afin de demander son retrait.

Article 10 — Liens hypertextes, contenus externes et publicité

MAXITABS peut proposer :

des liens vers des sites tiers ;
des contenus provenant de plateformes externes ;
des liens vers des partenaires ;
des espaces publicitaires, notamment gérés par Google AdSense.

MAXITABS n'exerce pas de contrôle général sur les sites tiers et ne saurait être responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques de traitement de données.

L'utilisateur est invité à consulter les politiques applicables sur les sites tiers qu'il visite.

Article 11 — Application mobile MAXITABS

11.1 Objet

L'application mobile MAXITABS constitue un moyen supplémentaire d'accéder à certains contenus et fonctionnalités associés au compte MAXITABS.

Elle peut notamment permettre de consulter :

des partitions ;
des cours ;
des vidéos ;
des pistes d'accompagnement ;
des outils pédagogiques ;
des contenus enregistrés temporairement hors connexion.

11.2 Licence

MAXITABS concède à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation de l'application pour ses besoins personnels et non commerciaux.

Cette licence ne transfère aucun droit de propriété sur l'application ni sur ses contenus.

11.3 Compte et achats

La création du compte et les achats ou abonnements s'effectuent sur le site MAXITABS lorsque l'application ne propose pas elle-même d'achat intégré.

L'application permet alors d'utiliser les droits déjà attachés au compte de l'utilisateur.

11.4 Consultation hors connexion

Certains contenus peuvent être temporairement stockés sur l'appareil afin de permettre leur consultation hors connexion.

Ces contenus restent réservés à un usage personnel.

Il est interdit de les extraire, reproduire, redistribuer, publier, revendre ou mettre à disposition de tiers.

11.5 Autorisations de l'appareil

L'application peut demander certaines autorisations, notamment :

Microphone : pour le fonctionnement de l'accordeur. Le signal est analysé localement sur l'appareil sans enregistrement ni transmission à MAXITABS.

Notifications : pour recevoir les nouveaux contenus ou rappels de travail.

Authentification biométrique : lorsque l'utilisateur choisit de protéger l'accès à son application à l'aide des fonctionnalités proposées par son appareil.

Le refus d'une autorisation rend uniquement la fonctionnalité correspondante indisponible.

11.6 Mesure d'audience

Lors du premier lancement, l'utilisateur peut accepter ou refuser la mesure d'audience de l'application.

En cas de refus, l'application demeure utilisable.

Le choix peut être modifié dans les paramètres de confidentialité de l'application.

11.7 Disponibilité et versions

MAXITABS peut faire évoluer l'application, publier des mises à jour ou exiger une version minimale compatible lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité ou à l'évolution du service.

Article 12 — Support

Les utilisateurs peuvent contacter MAXITABS à l'aide des formulaires ou moyens de contact mis à disposition.

Les abonnés Premium peuvent disposer d'un formulaire de support spécifique dans leur compte.

MAXITABS s'efforce de répondre dans un délai raisonnable mais ne garantit pas un délai précis sauf engagement particulier.

Article 13 — Suspension ou suppression d'un compte

MAXITABS peut suspendre temporairement ou définitivement l'accès d'un utilisateur en cas notamment :

de fraude ;
de partage abusif du compte ;
de tentative d'accès non autorisée ;
de violation répétée des CGU ;
de diffusion illicite de contenus MAXITABS ;
d'atteinte aux systèmes informatiques ;
de comportement manifestement illicite ;
de non-paiement lorsqu'un contrat payant est concerné.

Lorsque les circonstances le permettent, l'utilisateur peut être préalablement informé.

Les droits impératifs du consommateur et les conséquences financières d'un contrat en cours restent régis par les CGV et la loi.

Article 14 — Suppression volontaire du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte :

depuis son espace personnel ;
depuis la fonction correspondante de l'application ;
ou en écrivant à contact@maxitabs.com.

La suppression du compte entraîne la perte de l'accès aux contenus associés.

Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsqu'une obligation légale, comptable, fiscale ou la défense d'un droit l'exige.

Article 15 — Programme « Partenaire MAXITABS »

MAXITABS exploite directement son propre programme de partenariat et d'affiliation.

Le programme permet à des professionnels autorisés de promouvoir les offres MAXITABS à l'aide notamment d'un lien, d'un identifiant, d'un QR code ou de tout autre moyen de suivi attribué par MAXITABS.

15.1 Accès au programme

L'accès au programme n'est pas automatique.

Chaque Partenaire doit conclure avec MAXITABS un contrat spécifique de partenariat ou d'affiliation.

Le Partenaire ne peut intégrer le programme sans avoir préalablement pris connaissance et validé électroniquement ce contrat.

La validation électronique du contrat est enregistrée par MAXITABS afin d'établir la preuve de l'acceptation.

15.2 Rémunération

Le Partenaire peut percevoir une rémunération lorsqu'une vente éligible est attribuée à son activité de promotion.

Les éléments suivants sont exclusivement déterminés par le contrat Partenaire :

montant ou taux de commission ;
ventes éligibles ;
durée d'attribution ;
éventuels plafonds ;
conditions de validation d'une vente ;
traitement des annulations, remboursements ou rétractations ;
conditions et calendrier de paiement.

Les présentes CGU ne se substituent pas au contrat Partenaire.

15.3 Suivi des ventes

L'attribution d'une vente peut reposer sur :

un lien personnalisé ;
un identifiant d'affiliation ;
un paramètre technique de suivi ;
un cookie ou traceur déposé sur le terminal du visiteur.

Lorsque le dépôt d'un traceur nécessite le consentement préalable du visiteur, il n'est utilisé qu'en fonction du choix exprimé par celui-ci dans l'outil de gestion des cookies.

Le refus du traceur d'affiliation peut empêcher l'attribution technique d'une vente au Partenaire lorsque aucun autre mécanisme d'attribution n'est disponible.

Le fonctionnement est décrit plus précisément dans la Politique relative aux cookies et autres traceurs.

15.4 Fraude et détournement

Tout comportement frauduleux, toute manipulation artificielle de ventes, tout contournement du système d'attribution ou toute utilisation non conforme des moyens promotionnels peut entraîner les mesures prévues par le contrat Partenaire.

Article 16 — Données personnelles

Les informations relatives aux traitements de données personnelles réalisés par MAXITABS figurent dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

MAXITABS ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Certaines données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

Article 17 — Cookies et autres traceurs

L'utilisation de cookies et traceurs est décrite dans la Politique relative aux cookies et autres traceurs.

L'utilisateur peut modifier ses choix à tout moment depuis la fonction « Gérer mes cookies ».

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du service peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions d'exemption prévues par la réglementation.

Les autres traceurs soumis au consentement ne doivent être activés qu'en fonction du choix de l'utilisateur.

Article 18 — Responsabilité

MAXITABS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement du service.

MAXITABS ne saurait être tenue responsable des conséquences directement imputables :

à un appareil incompatible ;
à une mauvaise utilisation du service ;
à une défaillance de la connexion de l'utilisateur ;
à un service ou contenu tiers ;
à une opération de maintenance ;
ou à un événement de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGU ne limite les droits impératifs des consommateurs.

Article 19 — Évolution du service et des CGU

MAXITABS peut faire évoluer le service ainsi que les présentes CGU, notamment pour tenir compte :

d'une évolution technique ;
d'une nouvelle fonctionnalité ;
d'une évolution réglementaire ;
d'un changement des outils utilisés ;
de mesures de sécurité.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs, MAXITABS peut mettre en place une information appropriée.

Article 20 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l'utilisateur en raison de son pays de résidence.

Les éventuels litiges sont portés devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Les consommateurs peuvent également bénéficier des voies de règlement amiable prévues dans les CGV.

Conditions générales d'utilisation Maxitabs