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Conditions générales d'utilisation Maxitabs

Version 2.0

Date de MAJ : 15/11/2023

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), Maxitabs.com met à jour sa politique de protection des données personnelles.
Depuis le 25 mai 2018, cette réglementation européenne a pour objectif de mieux encadrer la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

Informations sur le site

Maxitabs.com est un service de diffusion de partitions et de cours en ligne avec une finalité pédagogique. Toute utilisation du site suppose l’acceptation pleine et entière, sans aucune réserve, de l’intégralité des présentes conditions d’utilisation que le propriétaire du site web www.maxitabs.com sera libre de modifier à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Accès au service

Le Service est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs munies de tout matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil disposant d’un accès à internet. Maxitabs.com ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou interruptions ainsi que des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’équipe technique de Maxitabs.com qui s’efforcera de communiquer au préalable et dans la mesure du possible les utilisateurs, des dates et horaires d’intervention.

 

MaxiNews

MaxiNews est une rubrique de Maxitabs.com qui permet aux utilisateurs de voir ou de poster des articles et commentaires sur des thématiques autour de la guitare.

Vous reconnaissez être responsable des contenus ainsi mis en ligne.

Maxitabs héberge les contenus, c'est-à-dire qu'il met à disposition des utilisateurs un espace de stockage en vue de la diffusion d'informations au public relevant de l'article 6-I-2 de la loi du 21 Juin 2004. Maxitabs n'effectue aucune revue préalable des commentaires mis en ligne directement par les utilisateurs, et supprimera tout contenu qui lui sera signalé, s'il s'avère contraire à la réglementation française ou porte manifestement atteinte aux droits des tiers.

Maxitabs peut apporter, à tout moment, des améliorations ou des modifications aux services offerts sur son site. Vous ne pouvez utiliser le site maxitabs.com qu'à des fins personnelles, c'est à dire à des fins non commerciales. Le site maxitabs.com peut diffuser des publicités sur les articles ou les commentaires.

En rédigeant une MaxiNews ou un commentaire, vous garantissez que le contenu ainsi mis en ligne ne contrevient à aucune réglementation en vigueur, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle, d'utilisation de marques et logos, de données personnelles, de diffamation, d'incitation à la haine raciale, de discrimination, de dénigrement ou autres atteintes aux droits de tiers et vous garantissez la SAS Maxitabs de toute conséquence financière qui viendrait à être mise à la charge de Maxitabs du fait du contenu ainsi mis en ligne.

En cas de plainte justifiée ou de violation des présentes conditions d'utilisation, Maxitabs peut prendre une ou la totalité des mesures suivantes : retirer le contenu litigieux, retirer votre page de présentation, résilier votre compte, sauvegarder tous les éléments en la possession de Maxitabs de façon à préserver les éléments de preuve en vue d'une éventuelle procédure judiciaire.

 

Propriété Intellectuelle

Conformément à l’article L122-5 (§3) du Code de la Propriété Intellectuelle, Maxitabs.com utilise des citations d’œuvres musicales dans un but pédagogique, à destination d’élèves souhaitant apprendre la guitare ou se perfectionner en ligne.

La structure générale, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, animations, vidéos et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive du propriétaire de Maxitabs.com, ou bien sont régulièrement exploités sous licence ou avec autorisation.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf sur demande écrite auprès de Maxitabs.com.

Il est rappelé que les partitions téléchargeables ou pouvant être achetées est limité à un strict usage privé, à l’exclusion de toute utilisation collective conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Les chansons et les pochettes d'albums présentes sur le site Maxitabs sont la propriété de leurs auteurs ou de leurs éditeurs respectifs et sont donc protégés par la Loi sur le droit d'auteur.

Maxitabs est un site à but pédagogique qui utilise l'autorisation tacite des auteurs lesquels acceptent généralement de voir publier leurs œuvres dans ce but.

Si un auteur ou une société ayant droit désire s'opposer à la publication d'un de ses textes, contacter Maxitabs, nous retirerons le texte du site.

 

Données personnelles

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit dans l'Espace compte (modifier ton profil) ou en utilisant notre formulaire de contact mis à sa disposition.

Les informations à caractères personnelles saisies par l'utilisateur lors de son inscription ou de l'achat d'un abonnement ou d'un pack sont stockées sur le serveur de la société Maxitabs et ne sont jamais communiquées à un tiers.

 

Responsabilité

Au regard des dispositions de l’article 6 de la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Maxitabs.com n’est qu’un hébergeur de contenus à visée pédagogique destiné à l’apprentissage de la guitare.

A ce titre, Maxitabs.com procédera promptement et sans aucun préavis au retrait de tout contenu illicite qui lui serait dûment notifié par le titulaire des droits dont il aura été porté atteinte. De même, Maxitabs.com pourra procéder de sa propre initiative à tout retrait de contenus contraires aux bonnes mœurs, à la moralité, ou manifestement illicites.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Compte tenu du caractère mondial de Maxitabs.com, l’utilisateur se doit d’être conforme à toutes les règles et lois applicables en matière d’exploitation de données à partir de la France ou du pays où ce dernier réside. Tout différend avec un utilisateur agissant à titre professionnel quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce.

 

Inscription au site

En s’inscrivant sur « maxitabs.com », l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation de maxitabs.com.

L’inscription au site « Maxitabs» octroie également le droit au site d’envoyer des newsletters aux personnes inscrites pour les renseigner sur les dernières modifications de la plateforme et les dernières nouveautés de celle-ci.

Les informations que vous nous fournissez sont uniquement utilisées par « Maxitabs » et ne sont jamais communiquées à un tiers.

 

Évolution du présent contrat

Maxitabs.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment sans le communiquer continuellement aux utilisateurs du site. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.maxitabs.com.

 

Contenu gratuit

Maxitabs.com permet d’accéder gratuitement à l’ensemble des partitions présentent sur le site. Ces partitions sont le fruit du travail pédagogique de l'équipe « Maxitabs » et nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu disponible aux utilisateurs non-inscrits ou possédant un compte.

 

Liens hypertextes

Maxitabs.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Maxitabs.com n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 

Formulaire de contact

Un visiteur du site maxitabs peut poser une question à l'équipe Maxitabs via le formulaire de contact présent sur le pied de page du site. L'équipe Maxitabs fera son maximum pour apporter une réponse dans un délai raisonnable sans toute fois pouvoir garantir un délai minimum.

 

Accès à l’offre payante

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Maxitabs.com et toute personne faisant usage des services payants proposés par le site www.maxitabs.com. L'accès à l'offre payante de Maxitabs.com entraîne l'acceptation sans réserve et immédiate des conditions qui suivent par l'Utilisateur/acheteur. Ces conditions ont pour objet d'informer tout consommateur sur les conditions de vente et d'acceptation de l'offre payante de Maxitabs.com et des services associés.

 

Droits de rétractation

L’abonnement Premium à Maxitabs est un service de type loisir qui propose du contenu numérique dématérialisé et dont l’accès commence immédiatement après le paiement de l’abonnement.

Ainsi, l’abonné renonce expressément à son droit de rétractation prévue par L’article L. 221-28 du Code de la consommation.

 

Abonnement

L’abonnement au site de « maxitabs.com » est possible à n’importe quel moment, sous la forme de plusieurs abonnements distincts donnant plus ou moins d’accès à l’intégralité du contenu du site.

Les abonnements donnent un accès immédiat au contenus après le paiement de l’abonnement

La première formule d’abonnement dite « Standard » déclinée sous le nom de “Freestyle” permet à l’utilisateur d’utiliser l’intégralité des partitions présentent sur le site gratuitement ainsi que l’accès aux MaxiNews et le télécharger 2 partitions au format PDF par semaine. La deuxième formule dite « Premium » permet à l’utilisateur d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités. Cette dernière se décline en trois offres avec des durées différentes.

 

Le Premium 1 mois intitulé “Je teste”, offre un accès à l’ensemble des fonctionnalités du site décrites ci-dessous pour une durée de 1 mois pour un montant de 19€. Cet abonnement prend tacitement fin après un mois et aucun autre prélèvement sera facturé.

L’abonnement à Maxitabs est un service de type loisir qui propose du contenu numérique dématérialisé et dont l’accès commence immédiatement après le paiement de l’abonnement.

Ainsi, l’abonné renonce expressément à son droit de rétractation prévue par L’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Le Premium 1 an intitulé “J’apprends”, offre un accès à l’ensemble des fonctionnalités du site décrites ci-dessous pour une durée de 1 an avec 12 prélèvements mensuels de 9€. Conformément à l'article L221-18 du code de la Consommation, vous disposez de 14 jours de rétractation suite à l’adhésion de cet abonnement. Cet abonnement prend tacitement fin après un an et aucun autre prélèvement sera facturé.

Le Premium à vie intitulé “Je gratte”, offre un accès à l’ensemble des fonctionnalités du site décrites ci-dessous pour une durée illimitée pour un unique prélèvement de 149€. Par conséquent, suite à l’adhésion, plus aucun autre prélèvement n’interviendra.

L’abonnement à Maxitabs est un service de type loisir qui propose du contenu numérique dématérialisé et dont l’accès commence immédiatement après le paiement de l’abonnement.

Ainsi, l’abonné renonce expressément à son droit de rétractation prévue par L’article L. 221-28 du Code de la consommation.

 

Le contenu des offres “ Premium”

Ces offres « Premium » autorisent l’accès à l’ensemble des partitions du site, des cours en ligne, ainsi que la totalité des outils pédagogiques mis à dispositions tels que le téléchargement des partitions, l’ajout en favoris, les pistes de batteries, les vidéos pédagogiques, le défilement automatique des partitions, l’enregistreur vocal.

Toutes ces formules permettent, pendant la durée choisie, un accès 24 H/24, 7jours/7 (hors maintenance ou problème technique) à l'intégralité du contenu du site.

 

MaxiLives

Des cours en ligne appelés MaxiLives sont proposés aux visiteurs du site Maxitabs chaque mois.

Les visiteurs de Maxitabs ont la possibilité de s’inscrire à un MaxiLive durant la période d’inscription. Cette inscription est gratuite pour les abonnés Premium.

La validation de l’inscription dépend du nombre de place disponible et pourra donc être refusé si le nombre d’inscrit maximum est atteint.

Le MaxiLive est enregistré et mis à disposition gratuitement pour les personnes inscrites à la session.

 

Commande de packs de partitions

Un visiteur du site Maxitabs.com à la possibilité à n’importe quel moment d'acheter un ou plusieurs pack de partitions proposés par Maxitabs. L'utilisateur doit sélectionner le pack à acheter et remplir ses informations d'achat. Une fois le paiement validé par Carte Bancaire ou Paypal, une page de confirmation d'achat apparaît avec le lien pour le téléchargement et un émail lui est envoyé avec le lien. En cas de problème de réception de cet émail, l'utilisateur peut contacter l'équipe Maxitabs pour qu'un nouveau lien lui soit transmis. Pour des raisons de sécurité le lien pour le téléchargement n'est valable que 72 heures. L'utilisateur doit donc télécharger son pack avant ce délai. En cas de problème l'utilisateur pourra contacter Maxitabs pour qu'un nouveau lien lui soit envoyé.

L’achat de packs à Maxitabs est un service de type loisir qui propose du contenu numérique dématérialisé et dont l’accès commence immédiatement après le paiement.

Ainsi, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation prévue par L’article L. 221-28 du Code de la consommation.

 

Condition pour effectuer une commande

Vous déclarez avoir acquis l’âge de la majorité légale et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

 

Désabonnement

l'utilisateur dispose d'un droit de suppression de son abonnement. L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit dans l'Espace compte, Mes adhésions. Lors du désabonnement, les informations personnelles de l'utilisateur sont conservées pour permettre une réinscription ultérieure. A noter que les informations de la commande d'achat sont conservés en cas de potentiel litige.

En cas de désabonnement, l’abonnement prendra fin immédiatement et cela mettra fin aux prélèvements mensuels futurs. Les prélèvements antérieures ou le prélèvement initial à la commande ne pourront pas être remboursés.

Remboursement

Pour tout achat de pack ou d’abonnement et pour que celui-ci s’exécute immédiatement, l’utilisateur renonce expressément à ses droits de rétractation afin que la prestation débute avant la fin du délai légal de rétractation.
Aucun remboursement n’est donc possible, la vente est ferme et définitive.

 

Le prix

Les prix de vente figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services payants proposés. Maxitabs.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Maxitabs ne pourra être tenue responsable ni redevable de tous droits, commissions bancaires et taxes qui seraient éventuellement dus en vertu de toute réglementation étrangère applicables à l'utilisateur et/ou sur le territoire de la livraison des produits, et l'utilisateur s'engage d'ores et déjà à acquitter lesdits droits et taxes, et à garantir et relever Maxitabs indemne à ce titre.

 

Le paiement

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par Paypal. Les paiements bancaires sont vérifiés par le biais du système sécurisé de Stripe (https://stripe.com/fr) et avec cryptage SSL fournit par la société 1&1.

L'accès aux services payants démarre lorsque le paiement est validé et enregistré par maxitabs.com, et s'achève au terme de l'abonnement, sous réserve du respect des présentes conditions d'utilisation.

Les informations personnelles saisies lors du paiement sont stockées sur le serveur de la société Maxitabs et ne sont jamais communiquées à un tiers. Pour plus de sécurité, les informations de la carte bancaire ne sont stockés que partiellement et conformément à la loi, le code de sécurité (CVV) n'est pas stocké.

 

Retards et incidents de paiement

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement sans mise en demeure préalable :

1. la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate,

2. la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

 

Responsabilité de vente

Maxitabs.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet telle que la perte de données, une intrusion, un virus, une rupture temporaire du service, ou autres problèmes involontaires. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions par l’acheteur.

 

Formulaire de Support Premium

Un abonné Premium du site maxitabs peut poser une question à l'équipe Maxitabs via le formulaire présent dans la rubrique "Compte". L'équipe Maxitabs fera son maximum pour apporter une réponse dans un délai raisonnable sans toute fois pouvoir garantir un délai minimum.

 

Messagerie instantanée (MaxiChat Premium)

Maxitabs permet l'utilisation d'une messagerie instantanée développé par la société AtomChat pour les utilisateurs ayant souscrit l'un des abonnements Premium. Cet espace est destiné à permettre aux utilisateurs Premium d'échanger entre eux des informations sur la pratique de la guitare, la théorie du solfège et sur toutes informations musicales ayant un lien avec l'enseignement de la guitare. Toutes discussions sur d'autres sujets sont interdites. La messagerie permettra également l'échange pédagogique avec les professeurs du site Maxitabs.

Contenus non autorisés :
- Les messages à caractères pornographique et pédopornographique.
- Les messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine qu’elle soit à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leurs origines, leur ethnie, leurs croyances ou leur mode de vie.
- Les messages à caractère insultants, violents, menaçants, au contenu choquant ou portant atteinte à la dignité humaine.
- Les messages diffamatoires.
- Les messages bafouant le droit d'auteur, le droit à l'image et le respect à la vie privée.
- Les messages dans le but de nuire au forum tel que le spam ou bien ceux générant une mauvaise ambiance ou un mauvais esprit.
- Les liens de parrainages et les publicités, qu'elles soient commerciales ou non. La mention de professionnel (ex : courtier) peut-être indiqué dans les messages, mais aucun lien ou caractère promotionnel ne peut être inséré.
- Les démarchages, de manière générale, sont interdits et peuvent conduire à la suppression du compte.
- Et de manière plus générale, tous les messages contraires aux lois en vigueur en France.

Nous rappelons que l'auteur d'un message est responsable des propos qu'il publie. En cas de manquement grave à la charte ou des lois et règlements en vigueur en France, ce dernier s'expose à blocage d'accès à la messagerie, voire de son compte Premium, ainsi qu'aux sanctions civiles ou pénales afférentes.

Maxitabs ne peut être tenu pour responsable quant à l'agissement de certains membres sur la messagerie. Si vous trouvez des messages hors-charte vous pouvez nous les signaler via le formulaire de contact.
En participant à des discussions sur la messagerie, vous autorisez les administrateurs et les modérateurs du site à supprimer ou verrouiller n'importe quel message pour n'importe quelles raisons notamment exposées dans cette charte, sans autorisation préalable de votre part.

La messagerie ne permettra pas l'échange de numéros de téléphone, ni d'adresses émail.

 

Litiges - Juridiction

En cas de litige, vous pouvez contacter la société Maxitabs S.A à l'adresse émail : contact@maxitabs.com

Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige ou litige qui ne pourra être résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d'urgence. Compte tenu de la dimension internationale d'Internet, nous vous rappelons que vous devez respecter toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

 

Mention Légales

Le site Maxitabs.com est édité par la société :

SAS Maxitabs au capital de 2000 euros

SIRET : 85048407200010

4 route du moulin neuf

17220 Saint Médard d'Aunis, France.

L’entreprise peut être contactée par mail à l'adresse contact@maxitabs.com.