Conditions générales d’utilisation du site Maxitabs.com

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Maxitabs.com est un service gratuit de diffusion de partitions en ligne avec une finalité pédagogique. Toute utilisation du site suppose l’acceptation pleine et entière, sans aucune réserve, de l’intégralité des présentes conditions d’utilisation que le propriétaire du site web www.maxitabs.com sera libre de modifier à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Accès au service

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Propriété Intellectuelle

Conformément à l’article L122-5 (§3) du Code de la Propriété Intellectuelle, Maxitabs.com utilise des citations d’œuvres musicales dans un but pédagogique, a destination d’élèves souhaitant apprendre la guitare ou se perfectionner en ligne.

 

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Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf sur demande écrite auprès de Maxitabs.com.

 

Responsabilité

Au regard des dispositions de l’article 6 de la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Maxitabs.com n’est qu’un hébergeur de contenus à visée pédagogique destiné à l’apprentissage de la guitare.

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Juillet 2016